Mentions légales

En conformité avec la loi sur la confiance en l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et  le règlement général sur la protection des données (RGPD), il est indiqué ce qui suit :

Éditeur du site : SARL SOXIAL, société d’avocats, au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 91925273400018

Nom commercial : SOXIAL

Siège social : 37 rue Casiopée, Parc Altaïs, 74650 Chavanod

Téléphone : +33 4 50 10 36 06

Email : contact@soxial-avocats.fr

Directeur de la publication : Valentin TREAL, en sa qualité de co-gérant

Responsable des données : Valentin TREAL, en sa qualité de co-gérant (DPO ou référant) contact@soxial-avocats.fr

Hébergeur du site : OVH

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Téléphone : +41 22 820 35 44

Site web : https://www.ovhcloud.com

Politique de protection des données personnelles

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par simple demande par email ou par courrier auprès de notre référant aux données personnelles.

L’éditeur fait usage de cookies et des données collecter afin de :

 · Suivre et améliorer la qualité de navigation

 · Suivre et analyser les conversions et les campagnes d’acquisition

 · Prévenir et lutter contre la fraude informatique

Un dispositif de gestion des cookies est à votre disposition pour accepter ou refuser ces paramètres. En outre, si votre navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies. Cependant nous vous informons qu’une telle désactivation pourrait limiter votre expérience utilisateur en empêchant le bon fonctionnement de certains services.

L’éditeur ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins de statistiques et d’analyses.

Concernant les formulaires de contact et de candidature, les données collectées sont conservées uniquement pour en permettre le traitement conformément à leur finalité. La durée de conservation est de 5 ans car nous estimons elle correspond au cycle des affaires gérées par l’éditeur.

Contenu du site

Les informations fournies sur l’éditeur le sont à titre informatif.

L’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.

L’éditeur peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site, de son contenu et/ou bases de données, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée au titre de la législation suisse et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site de l’éditeur donne accès à d’autres sites via des liens hypertextes. L’éditeur n’étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, l’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Droit applicable et tribunaux compétents

Tout litige concernant le contenu et l’utilisation du site de l’éditeur sera régi par le droit français. Le Tribunal d’Annecy sera seul compétent.

Crédits photos

Société, service communication Agence GARDENERS

Conception et réalisation du site

Conception, UX Design, design graphique et développement web / intégration signés AGENCE GARDENERS.

Une équipe à vos côtés

Contactez-nous

Nom(Nécessaire)
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Cédric Ribot, avocat en droit social Annecy

Cédric Ribot

Parcours :

  • Cabinets précédents : Ernst & Young, CAPSTAN Paris, IXA

  • Prestation de serment : Janvier 2010 (Ecole de formation des avocats du barreau de Paris)

  • NEOMA Business School (cycle école supérieure de commerce de Reims )

  • Master 2 droit des contentieux – Faculté de droit de Toulon

  • Master 1 de droit des affaires -Université d’Aix-en-Provence

Intervient en langue anglaise et espagnole si besoin.

Sujets de prédilection :  

  • Contentieux et pré-contentieux individuel prud’hommal, dans toute la France;

  • Rédaction clauses spécifiques de contrat de travail (ex: Rémunération variable, clause de non concurrence, véhicule de fonction, forfait en jours, télétravail…); 

  • Règlement intérieur,  charte télétravail, et informatique

  • Gestion des situations de harcèlement moral ou de souffrance au travail (enquête interne, échelle des sanctions, bonnes pratique, responsabilité de l’employeur).

Valentin Tréal, avocat en droit social à Annecy

Valentin Treal

Parcours :

  • Cabinets Précédents: Francou Avocats, ML&Avocats, Ad’hoc et IXA

  • Prestation de serment : novembre 2017 (Ecole de formation des avocats du barreau de Paris) 

  • Master 2 Droit social Paris I Panthéon Sorbonne

  • Master 1 Droit social Paris I Panthéon Sorbonne

  • Licence 3 Paris I Panthéon Sorbonne 

Anglais niveau B2

Sujets de prédilection :  

  • Durée du travail (heures supplémentaires, forfait jours)

  • Statut collectif des salariés, accord d’entreprise et modification de convention collective

  • Gestion des contrôles et des contentieux URSSAF ou inspection du travail,

  • Gestion AT/MP et faute inexcusable de l’employeur